J.O. Numéro 253 du 30 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16293

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Arrêté du 26 octobre 1999 fixant la composition pour les organismes du régime général de sécurité sociale de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

NOR : MESS9923358A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1966 modifié fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale, des dispositions de l'article 19 du décret no 60-452 du 12 mai 1960 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale :
1o Lorsque l'agent en cause est un agent de direction :

Représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
Un membre de l'inspection générale des affaires sociales, qui assure la présidence de la commission.
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
2o Lorsque l'agent en cause est un agent comptable :

Représentant du ministre chargé de la sécurité sociale :
Un membre de l'inspection générale des affaires sociales, qui assure la présidence de la commission.

Représentant du ministre chargé de l'économie et des finances :
Le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant.

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale :

Représentants élus des agents de direction et agents comptables :
Premier groupe
(Directeurs)
Titulaires
M. Arcéga (Gérard), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse.
M. Delplanque (Jean-Jacques), directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie.

Suppléants
M. Schaeffer (Daniel), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze.
M. Barry (Daniel), directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie d'Auvergne.
M. Valenza (Claude), directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Savoie.
M. Gilmant (Gérard), directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen et du centre normand de formation et de perfectionnement.
M. Bussière (Alain), directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Indre.
M. Solé (Francis), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude.

Deuxième groupe
(Agents comptables)
Titulaires
M. Henon (Dominique), agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
M. Challiol (Philippe), agent comptable de la caisse d'allocations familiales d'Anjou.

Suppléants
M. Bayard (Serge), agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Lyon.
M. Quintana (Jacques), agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes.
M. Audibert (Guy), agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme.
Mme Ravel (Hélène), agent comptable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes.
M. Cabot (Jean-Pierre), agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard.
M. Perros (André), agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère, de la fédération de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne et de la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère et de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Bretagne.

Troisième groupe
(Directeurs adjoints)
Titulaires
M. Haurie (Jean-Louis), directeur adjoint de la caisse d'allocations familiales de la Gironde.
M. Louis (Daniel), directeur adjoint de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle.

Suppléants
M. Lévèque (Claude), directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix.
M. Jourdan (Patrick), directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie du Havre.
M. Hoefman (Jacques), directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze.
M. Dupont (Gilbert), directeur adjoint de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne.
M. Rouvière (Daniel), directeur adjoint de la fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est.
M. Emery (Michel), directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes.

Quatrième groupe
(sous-directeurs)
Titulaires
M. Guisgand (Pascal), sous-directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest.
M. Gambier (Jocelyn), sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Lens.

Suppléants
M. Lambert (Dominique), sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan.
M. Pallaréa (Jean-Pierre), sous-directeur de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
M. Dufour (Claude), sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher.
M. Picaud (Jean-Pierre), sous-directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Charente-Maritime.
Mme Mollot-Derel (Martine), sous-directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or.
M. Auffret (Jean-Yves), sous-directeur de la caisse d'allocations familiales de Saint-Quentin.

Représentants élus des conseils d'administration :
Titulaires
M. Delorme (Jean), administrateur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Manche, président du conseil d'administration.
M. Ligonnière (Alain), administrateur de la caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie.

Suppléants
M. Haas (Pierre), administrateur de la caisse d'allocations familiales de Paris.
M. Gellusseau (Yves), administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, président du conseil d'administration.
M. Beaudoing (André), administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, président du conseil d'administration, administrateur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Rhône-Alpes et du centre de convergence informatique de Rhône-Alpes.
Mme Demazeau (Françoise), administratrice de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Vienne.
Mme Guillaume (Marie-Odile), administratrice de la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon et de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Franche-Comté.
M. Langlois (Michel), administrateur de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis, président du conseil d'administration.

Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la sécurité sociale.

Art. 4. - L'arrêté du 30 avril 1992 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 1999.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet